Frais de petits déplacements : un barème simplifié d'exonération

L'administration a établi un barème spécifique fixant les limites d'exonération de cotisations sociales des remboursements de frais de petits déplacements en faveur des entreprises de travail temporaire, du bâtiment et des travaux publics, de tôlerie, de chaudronnerie et de tuyauterie industrielle.

Depuis le 1er janvier 2006, ces limites d'exonération sont revalorisées en fonction du barème kilométrique publié récemment par l'administration fiscale.

Barème 2006 des frais de petits déplacements

Trajet aller et retour (en km) compris entre :

Limite d'exonération quotidienne en euros

5 et 10

2,20

10 et 20

4,40

20 et 30

6,60

30 et 40

8,80

40 et 50

11,00

50 et 60

13,20

60 et 70

15,40

70 et 80

17,60

80 et 90

19,80

90 et 100

22,00

100 et 110

24,10

110 et 120

26,30

120 et 130

28,50

130 et 140

30,70

140 et 150

32,90

150 et 160

35,10

160 et 170

37,30

170 et 180

39,50

180 et 190

41,70

190 et 200

43,90

 

Pour évaluer la distance parcourue par le salarié en déplacement il faut tenir compte de plusieurs éléments :

Ces indemnités peuvent être complétées par des indemnités de restauration, exonérées elles aussi dans la limite de 7,80 euros par repas pris sur le chantier et de 15,80 euros lorsque le salarié est dans l'obligation de prendre son repas au restaurant.